Nos critères d’exclusion

Nos critères d’exclusion s’appliquent à trois niveaux.

Exclusions de base – niveau 1

Ce niveau fondamental vise à exclure les émetteurs et entreprises qui violent les principes de l’ASIR et du Pacte mondial de l’ONU sur les armes interdites.

L’Association suisse pour des investissements responsables (ASIR) aide ses membres à assumer leurs responsabilités vis-à-vis de l’environnement, de la société et de l’économie, notamment en formulant des principes d’exclusion.
Le Pacte mondial des Nations unies est l’initiative la plus vaste et la plus importante au monde pour une gouvernance d’entreprise responsable; elle exige le respect de 10 principes en lien avec les droits humains, les normes du travail, l’environnement et la prévention de la corruption.

Armes controversées

Les armes controversées et interdites comprennent les mines terrestres et les armes à sous-munitions interdites. Malgré l’interdiction, celles-ci sont toujours utilisées, causant de grandes souffrances parmi la population civile et détruisant des régions entières.

Nous excluons les émetteurs et entreprises qui fabriquent ou distribuent des armes controversées.

Armes nucléaires

Les armes nucléaires (ou armes atomiques) font partie des armes de destruction massive, en raison de l’ampleur de la destruction immédiate qu’elles peuvent causer. Les armes nucléaires contaminent des régions entières du globe, les rendant inhabitables pendant des décennies.

Nous excluons les émetteurs et entreprises qui fabriquent ou distribuent des armes nucléaires.

Bombes à sous-munitions

En explosant, les bombes à sous-munitions libèrent un grand nombre de projectiles explosifs qui se dispersent sur de vastes zones. Ceux qui n’ont pas explosé se déclenchent au contact, tuant ou blessant gravement des civils. Les bombes à sous-munitions détruisent souvent des zones non militaires.

Nous excluons les émetteurs et entreprises qui fabriquent ou distribuent des bombes à sous-munitions.

Exclusions liées au comportement

Les exclusions de comportement comprennent notamment le mépris des droits humains et la violation des normes du travail ou des normes anti-corruption.

Nous excluons les émetteurs et entreprises qui violent les normes et conventions internationales.

Exclusions liées au climat – niveau 2

L’objectif fixé dans l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C (objectif de 1,5°C) nécessite, entre autres, une forte réduction de la consommation mondiale de charbon. Les valeurs seuils du Groupe Zurich (EN) sont essentielles pour contribuer de façon significative à la réalisation de cet objectif.

Le dépassement de valeurs seuils dans le domaine du charbon, des sables bitumineux et du schiste bitumineux entraîne l’exclusion.

Charbon

Le charbon est formé par la carbonisation des résidus végétaux. En brûlant, il libère dans l’atmosphère des gaz à effet de serre, des particules et du smog toxique.

Nous excluons les émetteurs et sociétés

qui génèrent plus de 30 pour cent de leur chiffre d’affaires avec l’extraction de charbon thermique,
extraient plus de 20 millions de tonnes de charbon thermique par an,
génèrent plus de 30 pour cent de leur électricité à partir du charbon
ou sont en train de développer des projets d’infrastructures pour extraire du charbon ou produire de l’électricité à base de charbon.

Schiste bitumineux

Le schiste bitumineux désigne une roche à partir de laquelle du pétrole, par exemple, peut être obtenu par chauffage. L’extraction du schiste bitumineux nécessite beaucoup d’eau et libère beaucoup de CO₂, un gaz à effet de serre.

Nous excluons les émetteurs et sociétés

qui génèrent plus de 30 pour cent de leur chiffre d’affaires avec l’extraction de schiste bitumineux
ou génèrent plus de 30 pour cent de leur électricité à partir du schiste bitumineux.

Sables bitumineux

Les sables bitumineux sont un mélange de pétrole, d’eau et de sable et constituent une importante source de pétrole. L’exploitation des sables bitumineux est nocive pour l’environnement et le climat car elle nécessite beaucoup d’eau et d’énergie.

Nous excluons les émetteurs et entreprises

qui réalisent plus de 30 pour cent de leur chiffre d’affaires de l’extraction des sables bitumineux
ou exploitent des équipements de transport de dérivés des sables bitumineux.

Exclusions d’ordre éthique – niveau 3

Les activités commerciales contraires à des principes d’éthique, telles que la production de fourrures ou le divertissement pour adultes entraînent l’exclusion de l’émetteur ou l’entreprise.